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> home > Actualités > A connaître > Circulation routière > Mars 2011 > Extrait de quelques infractions au code de la route

Extrait de quelques infractions au code de la route

Vers le niveau supérieur

Chers usagers de la route,

veuillez trouvez dans cet article un extrait des infractions du code de la route, auxquelles les agents de Police sont quotidiennemet confrontées lors des contrôles routiers.

Agent de Police fait signe à un automobiliste



A021 03    145.-      2points    
Usage  sur un véhicule routier d’un ou plusieurs pneus ne présentant pas sur toute leur surface de roulement des rainures apparentes.

A094 02    145.-    2 points
Défaut d’informer le ministre des transports en cas de mise en circulation d’un véhicule soumis à l’immatriculation au Luxembourg

A098 01    145.-    2 points
Usage d’un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique luxembourgeois valable

A104 02    74.-    
Circulation sur une partie de la voie publique réservée à d’autres usagers

A107 01    145.-    2 points
Inobservation d’un signal de priorité « Cédez le passage »

A107 02    145.-    2 points
Inobservation d’un signal de priorité « Arrêt »

A107 05    145.-
Inobservation d’un signal d’interdiction ou de restriction « Accès interdit »

A107 12    145.-    2 points
Inobservation d’un signal d’interdiction ou de restriction « Interdiction de dépassement »

A107 14     49.-    
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse en agglomération :
-    le dépassement étant inférieur ou égal à 15km/h

A107 15    145.-     2 points
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse en agglomération :
-    le dépassement étant supérieur à 15km/h

A107 16    49.-
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse en dehors d’une agglomération :
-    le dépassement étant inférieur ou égal à 20km/h

A107 17    145.-    2 points
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse en dehors d’une agglomération :
-    le dépassement étant supérieur à 20km/h

A107 18    49.-
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse sur une autoroute :
-    le dépassement étant inférieur ou égal à 25km/h

A107 19    145.-    2 points
Inobservation d’un signal de limitation de vitesse en dehors d’une agglomération :
-    le dépassement étant supérieur à 25km/h

A109 01    145.-     2 points
Inobservation d’un signal lumineux rouge

A131 01    49.-
Usage exagéré des appareils avertisseurs sonores

A160 10    49.-
Inobservation sur la voie publique par le conducteur d’un véhicule automoteur de l’interdiction de laisser tourner sans nécessité technique le moteur lorsque le véhicule est immobilisé

A160 11    49.-
Inobservation sur la voie publique par le conducteur d’un véhicule automoteur de l’interdiction de faire crisser les pneus sans nécessité

A139 01    74.-
Circulation à une vitesse dangereuse selon les circonstances

A156ter12    74.-
Défaut de disposer d’une réserve en carburant suffisante pour rallier une aire de service

A160 21     24.-
Port non réglementaire d’un casque de protection

L012 01    145.- 2 points
Conduite d’un véhicule ou d’un animal après avoir consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool est d’au moins 0,25mg d’alcool par litre d’air expiré sans atteindre 0,35 mg d’alcool par litre d’air expiré

Explication :

  • 1,2 g d’alcool par litre de sang = 0,55mg d’alcool par litre d’air expiré
    1,2 pour mille = 0,55mg affiché sur l’éthylomètre
  • 0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,35mg d’alcool par litre d’air expiré
    0,8 pour mille = 0,35mg affiché sur l’éthylomètre
  • 0,5 g d’alcool par litre de sang = 0,25mg d’alcool par litre d’air expiré
    0,5 pour mille = 0,25mg affiché sur l’éthylomètre
  • 0,2 g d’alcool par litre de sang = 0,1mg d’alcool par litre d’air expiré
    0,2 pour mille = 0,1mg d’alcool par litre d’air expiré

Taux d’alcool entre 0,1mg – 0,35mg*    145.-    2 points
Taux d’alcool entre 0,25mg – 0,35mg     145.-    2 points
Taux d’alcool entre 0,35mg – 0,55mg    Procès-verbal
Taux d’alcool supérieur à 0,55mg    Retrait immédiat + procès-verbal

* par exemple : candidats au permis de conduire, conducteur en période de stage,    conducteurs des véhicules en service urgent, conducteurs de taxis, ambulances, dépanneuses, d’autobus et d’autocars, de camions, de tracteurs de semi-remorque,
conducteurs de tous véhicules affectés au transport rémunéré de personnes, pour tout conducteur de véhicules n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis, etc.


Les détails des articles peuvent être consultés sur :

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_route/AVERTISSEMENTS_TAXES.pdf



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